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Title: La Protection Juridique Des Biens Vacants Dans La Législation Algérienne
Authors: بن عوفية, قادة
دويني, مختار
Keywords: étrangers ; vacants ; biens ; pieds noirs
Issue Date: 2-Jun-2022
Publisher: Université Ibn Khaldoun -Tiaret-
Citation: https://www.asjp.cerist.dz/en/article/190135
Series/Report no.: مجلة البحوث العلمية في التشريعات البيئية Volume 12, Numéro 01;
Abstract: Le colonialisme français, depuis l'occupation de l'Algérie en 1830, a commis de nombreux crimes humains dont l'impact se poursuit à ce jour . La propriété des Algériens a été remise aux Français et aux Juifs, qui ont obtenu la nationalité française. Et après l’indépendance, de nombreux étrangers ont fui l'Algérie de leur plein gré et ont quitté leurs propriétés, et beaucoup d'entre eux ont été impliqués dans le meurtre et la torture d'Algériens et ont participé à des massacres contre eux et contre l'humanité, face à cette situation, ces biens vacants dévolue à l'Etat Algérien.
URI: http://dspace.univ-tiaret.dz:80/handle/123456789/11683
Appears in Collections:المجلد الثاني عشر / العدد 01

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