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http://dspace.univ-tiaret.dz:80/handle/123456789/11683| Titre: | La Protection Juridique Des Biens Vacants Dans La Législation Algérienne |
| Auteur(s): | بن عوفية, قادة دويني, مختار |
| Mots-clés: | étrangers ; vacants ; biens ; pieds noirs |
| Date de publication: | 2-jui-2022 |
| Editeur: | Université Ibn Khaldoun -Tiaret- |
| Référence bibliographique: | https://www.asjp.cerist.dz/en/article/190135 |
| Collection/Numéro: | مجلة البحوث العلمية في التشريعات البيئية Volume 12, Numéro 01; |
| Résumé: | Le colonialisme français, depuis l'occupation de l'Algérie en 1830, a commis de nombreux crimes humains dont l'impact se poursuit à ce jour . La propriété des Algériens a été remise aux Français et aux Juifs, qui ont obtenu la nationalité française. Et après l’indépendance, de nombreux étrangers ont fui l'Algérie de leur plein gré et ont quitté leurs propriétés, et beaucoup d'entre eux ont été impliqués dans le meurtre et la torture d'Algériens et ont participé à des massacres contre eux et contre l'humanité, face à cette situation, ces biens vacants dévolue à l'Etat Algérien. |
| URI/URL: | http://dspace.univ-tiaret.dz:80/handle/123456789/11683 |
| Collection(s) : | المجلد الثاني عشر / العدد 01 |
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| La protection juridique des biens vacants dans la législation algérienne.pdf | 366,9 kB | Adobe PDF | Voir/Ouvrir |
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