شهر الأحكام القضائية

Abstract

L„objectif principal de l„existence d„un pouvoir judiciaire est d„appliquer les dispositions de la loi et la séparation des différends, par l„émission de jugements et de décisions, qui appliqueront le principe de la souveraineté du droit et de son intégralité et assureront la justice, garantissant ainsi les droits publics et privés, la légitimité et l„autorité exécutive. Tout retard ou refus d„un jugement ou d„une décision judiciaire par les organisateurs de l„exécution ou de son application est considéré comme un recours à l„arrêt ou à la décision et au fonctionnement de la juridiction, et est donc fondé sur le principe de la souveraineté du droit et de la séparation des pouvoirs, qui constituent la structure fondamentale de l'État.Le pouvoir judiciaire évalue le pourcentage d„exécution des décisions et non le nombre d„ordonnances et de jugements rendus. En conséquence, l'exécutif algérien a approuvé des mécanismes pour le titulaire des droits, entraînant des responsabilités (responsabilité personnelle, responsabilité attachée) et imposant des indemnités à chaque employé (conservateur immobilier) qui regrette de renoncer ou de retarder sa décision.