القانون الواجب التطبيق على الأموال

Abstract

Le Système des fonds en droit international privé occupe une place primordiale, d'une part en raison de son importance ; et du conflit des lois qu'ils suscitent dans le cadre des relations internationales privées, d'autre part. Il ressort de cette étude que la règle de la sujétion des fonds à la loi du lieu où ils se trouvent n'a pas décliné, mais que l'évolution de la notion de fonds à la suite du développement économique et technologique est conditionnée par la recherche de substituts aux dénominations différentes au terme « lieu », que ce soit dans le cadre de la méthode traditionnelle du conflit ou des approches directes qui sont devenues des substituts ou des auxiliaires de la méthode du conflit.