L’évolution De La Fiscalité Numérique Sur Le Plan International

Abstract

En effet, le droit de lever l’impôt est originalement un attribut de la souveraineté nationale, en revanche, le commerce électronique ne connait pas les frontières géographiques, ce qui en découle la difficulté d’identifier l’Etat habilité à percevoir l’impôt. Donc, on ne peut pas au même temps satisfaire les principes fiscaux fondamentaux et tenir comptes des caractéristiques du e-commerce. La raison pour laquelle ces règles ne sont pas pertinentes de nos jours est l’élément de présence physique. Deux questions principales sont au centre du régime fiscal international: quelle taxe doit-on percevoir sur les revenus générés par les transactions transnationales, et quel gouvernement devrait percevoir cette taxe. Malheureusement, il s’est jusqu’à présent révélé difficile de s’accorder sur des solutions au niveau mondial. Du coup, les gouvernements du monde entier doivent élaborer de nouvelles lois fiscales et chercher des moyens novateurs pour capturer les recettes de ces nouvelles modèles d’affaires.