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Titre: La Taxe D’habitation Représenterait-elle Un Impôt Juste Et Rentable Pour La Fiscalité Locale En Algérie ?
Auteur(s): Bouhafs, Adel
Mots-clés: Habitation
recouvrement
mpôt local
budget
contributions directes
foncier
vieux bâti
collectivités territoriales
Date de publication: 30-jui-2018
Editeur: كلية الحقوق و العلوم السياسية
Référence bibliographique: https://www.asjp.cerist.dz/en/article/67729
Collection/Numéro: Volume 2 N°6;
Résumé: La taxe d’habitation, nouvellement créée en 2003, son statut juridique et champ d’intervention ont subi de nombreux amendements à travers les lois de finances. Le législateur algérien recherche, à établir au fur et à mesure, un impôt acceptable par les contribuables et surtout rentable pour les collectivités locales dont le recouvrement ne pose pas de difficultés. Mais, le paiement de la taxe d’habitation sur les factures d’électricité est largement critiqué et même contesté par une partie des contribuables qui se voient lésés vu que cette mesure vise tout compteur en marche. Cela étant, le statut actuel de la taxe d’habitation doit évoluer à l’instar des expériences d’autres pays précurseurs
Description: The housing tax, newly created in 2003, its legal status and field of intervention have undergone many amendments thanks to the finance laws. The Algerian legislator seeks to establish, as and when, a tax acceptable by taxpayers and especially profitable for local authorities whose recovery does not pose difficulties. But, the payment of the housing tax on electricity bills is widely criticized and even contested by some of the taxpayers who are aggrieved since this measure is any counter running. However, the current status of the housing tax needs to evolve along with the experiences of other precursor countries. Keywords: Housing, recovery, local tax, budget, direct taxes, land, old buildings, local authorities.
URI/URL: http://dspace.univ-tiaret.dz:80/handle/123456789/10668
ISSN: 2676-1564
Collection(s) :المجلد الثاني/ العدد 06

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